Don planifié

Faire un don planifié
Les manières d’effectuer un don planifié pour la Fondation d’adolescents en difficulté du Québec sont fort nombreuses. Vous verrez qu’il vous est possible d’identifier la méthode qui vous convient le mieux, et ce en fonction de votre situation personnelle et financière, en plus de vos ambitions philanthropiques. Chaque option présente de très bons avantages financiers: ainsi, émettre un don planifié est une manière fiscalement optimisée de donner.

Par l’entremise d’un don planifié à la F.A.D.Québec, vous contribuerez à la création de l’avenir de nos adolescents en difficultés, tout en supportant la croissance économique de notre société.

Les divers types de dons planifiés
Il vous est possible d’avoir la version intégrale en consultant notre tableau ou un conseiller spécialisé.

VOS OBJECTIFS         VOTRE          STRATÉGIE               VOS AVANTAGES
Conserver le contrôle de vos actifs durant votre vie et minimiser l’impôt à votre décès Faire  un don par legs testamentaire
  • Obtention d’un reçu à votre décès vous donnant droit à un crédit lors de la dernière déclaration d’impôt. Le legs permet ainsi de diminuer l’impôt à payer et risque d’avoir peu d’impact sur le montant laissé à votre famille;
  • Aucun frais de votre vivant, à l’exception des frais juridiques;
  • Maintien de votre droit de jouissance du bien que vous cèderez à votre décès;
  • Maintien de la gestion de vos actifs et du droit de modifier votre don pendant votre vie.
Nommer la F.A.D.Québec, en tout ou en partie, bénéficiaire de votre REÉR ou FERR
  • Imposition compensée par le reçu aux fins d’impôts délivré pour le montant total transféré;
  • Aucun document juridique ni contrat de fiducie compliqué;
  • Plein contrôle de votre REÉR et le droit de modifier votre don pendant votre vie.
Nommer, en tout ou en partie, la F.A.D.Québec bénéficiaire d’une police d’assurance existante.
  • Remise à votre succession d’un reçu pour don de bienfaisance pour la valeur de l’indemnité versée après votre décès;
  • Maintien du contrôle de la police et possibilité de modifier le bénéficiaire en tout temps;
  • Prime modique pour un don appréciable;
  • Simple à réaliser: aucun document juridique requis.
Pourvoir aux besoins de votre conjoint(e) Prévoir que votre don testamentaire se réalise non pas à votre décès, mais au décès de votre conjoint(e) qui pourra continuer à bénéficier, de son vivant, des avantages du bien donné.
  • Obtention d’un crédit d’impôt qui pourra diminuer de façon significative l’impôt qui devra être payé par la succession.
Faire de la F.A.D.Québec le bénéficiaire subsidiaire de votre REÉR ou de votre FERR. Dans ce dernier cas, les revenus de votre régime ou de votre fonds ne reviendront à la fondation qu’après le décès de votre conjoint(e).
  • Imposition compensée par le reçu aux fins d’impôts délivré pour le montant total transféré.
Ne pas affecter ni réduire l’héritage que vous laisserez à votre famille et à vos enfants Utiliser le retour du crédit d’impôt obtenu grâce à votre don pour souscrire un contrat d’assurance vie dont le capital est égal ou supérieur au montant du don et désigner votre famille (conjoint(e), enfants ou petits-enfants) comme bénéficiaire.
  • Appréciation, de votre vivant, de l’impact de votre don;
  • À votre décès, remise du capital à votre famille, en remplacement de la valeur de la somme donnée;
  • Pas d’impôt sur le capital versé.
Conserver le droit de jouissance du bien donné Faire le don d’un intérêt résiduel.
  • Possibilité de faire une importance contribution à votre organisme préféré sans perdre les droits d’usage sur votre propriété;
  • Obtention d’un reçu pour fins d’impôts reflétant la valeur actuelle de l’intérêt résiduel;
  • Réduction immédiate de vos impôts, même si vous devez déclarer un gain en capital sur le bien donné (à l’exception du don de votre domicile personnel).
Continuer à bénéficier d’un revenu Faire un don dont une partie sera utilisée par la fondation pour souscrire à une rente de charité pour vous et/ou votre partenaire (rente viagère ou à durée déterminée).
  • Maintien ou même augmentation de votre revenu annuel;
  • Revenu de placement entièrement garanti pour une période donnée ou durant votre vie ou celle de votre conjoint(e);
  • Rente totalement ou en grande partie non imposable;
  • Aucun souci de gestion;
  • Obtention d’un reçu correspondant au montant du don, soit la différence entre la contribution en capital initiale et le coût d’achat de la rente.
Créer une fiducie testamentaire de bienfaisance avec droit réversible à la F.A.D.QUébec.
  • Réception immédiate d’un reçu correspondant à la valeur de la fiducie résiduaire vous permettant d’éliminer ou de réduire tout impôt sur le revenu à payer, non seulement au cours de l’année de remise du don, mais aussi au cours des cinq années suivantes;
  • Variation du montant du reçu en fonction de la juste valeur marchande des biens, des taux d’intérêt en vigueur, de l’âge du donateur et des autres bénéficiaires;
  • Revenu à vie ou pour une période donnée, pour vous ou vos bénéficiaires, à partir des biens que vous donnez.
Faire un don substantiel à un coût actuel abordable Souscrire une nouvelle police d’assurance vie.
  • Obtention d’un reçu équivalent au montant total des primes payées;
  • Assurance de votre pérennité par la création d’un fonds de dotation pour un coût modique.
Donner une police d’assurance vie déjà existante.
  • Obtention, après évaluation, d’un reçu correspondant à la valeur marchande de la police;
  • Réception également d’un reçu équivalent à la prime annuelle payée si toutes les primes n’ont pas été acquittées;
  • Assurance de votre pérennité par la création d’un fonds de dotation pour un coût modique.
Faire un don à moindre coût sans impôt sur le gain en capital du bien Faire un don de titres cotés en bourse.
  • Pas d’impôt sur le gain en capital des titres donnés;
  • Réception d’un reçu correspondant à la juste valeur marchande des titres au moment du transfert;
  • Dans le cas où les titres sont donnés par une société de gestion: augmentation du solde du compte de dividendes en capital (CDC) d’un montant correspondant au gain en capital non imposable, permettant de verser à l’actionnaire une somme équivalente à ce gain en capital, libre d’impôt.